CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Définitions :

« Blog » : désigne la page web de Policorns dédiée à la publication de Contenus et accessible via le lien https://blog.policorns.com/.

« Policorns » : désigne Policorns France SAS (SAS au capital de 8 000 euros, située au 18 rue Voltaire, 92800, Puteaux inscrite au R.C.S de Nanterre sous le numéro 889 465 852) l’entreprise exploitant le Blog.

« Utilisateur(s) » : désigne la ou les personnes naviguant sur la page web Blog de Policorns.

« Contenu(s)«  : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Blog Policorns et notamment la structure générale, les textes, les images, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Blog est composé.

 

Article 1 : Objet des Conditions Générales du Blog

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Blog de Policorns et définir les droits et obligations des Utilisateurs sur le Blog.

Tout Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit ni accéder ni naviguer sur le Blog.

En naviguant sur le Blog, l’Utilisateur prend connaissance et accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.

 

Article 2 : Service proposé

Le Blog permet à l’Utilisateur la consultation de Contenus et d’informations directement accessibles sur le Blog de Policorns.

Le Blog permet également à l’Utilisateur de réagir et de publier un commentaire en lien avec un ou plusieurs articles publiés sur le Blog de Policorns.

La nature du Contenu publié sur le Blog de Policorns est assorti d’opinions subjectives, d’expériences personnelles et des points de vue des rédacteurs et ne constitue en aucun cas des informations factuelles.


Article 3 : Responsabilités

Article 3.1 : Responsabilités de Policorns

Policorns ne pourra être en aucun cas tenu responsable de quelconques dommages directs ou indirects causés par la compréhension ou l’interprétation par l’Utilisateur des Contenus publiés sur le Blog.

L’Utilisateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels du fait de l’utilisation et de l’application des conseils issus du Blog.

En visitant le Blog, l’utilisateur renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité de Policorns en sa qualité d’éditeur de Contenus ou sur tout autre fondement.

Article 3.2 : Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur est intégralement responsable des commentaires qu’il publie et des conséquences qui pourraient en résulter.

Les commentaires publiés par l’Utilisateur ne peuvent en aucun cas, comporter des éléments dégradants, insultants, à caractère racial ou portant atteinte à l’honneur.

 

Article 4 : Modération des Contenus

L’Utilisateur accepte que ses commentaires deviennent des informations publiques.

Policorns se réserve le droit de supprimer tout commentaire litigieux. Seul Policorns est habilité à juger du caractère excessif de ces commentaires et se réserve la possibilité de les supprimer. Aucun recours ne peut être engagé à ce titre contre Policorns. 

Chaque Utilisateur peut également demander la suppression de ses propres commentaires en adressant sa demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@policorns.com, en indiquant le titre de l’article, le titre du message ainsi que la date de publication.


Article 5 : Propriété intellectuelle

La charte graphique, le logo ainsi que les Contenus publiés sur le Blog sont protégés par la législation relative à la Propriété Intellectuelle en vigueur en France

Policorns est seul détenteur de l’intégralité des droits se trouvant sur le Blog de Policorns.

Toute exploitation non autorisée des Contenus se trouvant sur le Blog de Policorns engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Article 6 : Juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation, (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du Blog. La navigation sur le Blog vaut de plein droit acceptation expresse et sans réserve des conditions générale d’utilisation par l’utilisateur du Blog.

En cas de litige avec un Utilisateur, les tribunaux français seront compétents. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous reconnaissons que le respect de votre vie privée revêt la plus grande importance et nous traitons dès lors cette question avec sérieux.

Ce présent document correspond à la politique de Confidentialité de Policorns et décrit les politiques et procédures de Policorns en matière de collecte, d’utilisation, de stockage de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le Blog de Policorns.

Nous avons créé la présente Politique de Confidentialité afin que vous puissiez obtenir toutes les informations dont vous avez besoin. Nous vous invitons à lire attentivement toutes les informations que nous fournissons. Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment en adressant vos demandes aux coordonnées suivantes: contact@policorns.com

1/ Définition des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel: (‘Données personnelles’) désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée (nom, prénom, adresse e-mail).

2/ Objet et portée :

La présente politique a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel relatives à l’ensemble des personnes inscrites sur le Blog de Policorns dans le respect du droit des utilisateurs. La présente note vise à se conformer à réglementation en vigueur en matière de protection des données.

3/ Finalités et objectifs de la collecte des données personnelles :

Vos données personnelles sont nécessaires pour afficher votre commentaire ou vous inscrire à la newsletter.

4/ Destinataires des données collectées :

Destinataires internes : seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) auront accès à vos données à caractère personnel.

Destinataires externes : peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5/ Cession des données à caractère personnel :

Vos données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires.

6/ Durée de conservation des données à caractère personnel :

Les données personnelles d’identification au Blog sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne inscrite. 

7/ Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données personnelles :

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données personnelles qui les concernent. Cette demande doit impérativement :

– Émaner de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour

– être formulée par écrit à l’adresse e-mail suivante contact@policorns.com

8/ Sécurité :

Policorns met en place les mesures adéquates pour protéger vos informations contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés.

9/ Mise à jour : 

Chaque Utilisateur sera informé des mises à jour de la Politique de Confidentialité par mail, au moins 48h avant leur entrée en vigueur. L’Utilisateur qui n’accepte pas la Politique de Confidentialité mise à jour devra envoyer un mail à l’adresse suivante contact@policorns.com avec la mention « Désaccord avec la nouvelle Politique de Confidentialité » en précisant que ce dernier souhaite se désinscrire du Blog. Policorns dispose de 15 jours ouvrés pour procéder à la désinscription de l’Utilisateur du Site. Durant cette période de 15 jours ouvrés, l’Utilisateur continue à honorer ses engagements envers les autres Utilisateurs du Site.

Votre utilisation du Blog suite à l’entrée en vigueur de cette mise à jour vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte.

COOKIES

Cookies : Le Blog de Policorns utilise des cookies essentiels afin d’éviter aux membres de saisir leurs identifiants et mots de passe à chaque connexion.

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